Contactez-nous !
03 28 42 04 38
bouton
PRODUITS
COLLECTIONS
DISTRIBUTION
DESTOCKAGE
LES CATALOGUES

Annoeuline

Ble d'Or

Montreal

Stockholm Catalane

Stockholm Naturel

Terroir

Toronto

Tulipiere

Collection Campagne

Collection Cosmopolitan

NEW Collection Ebony

Collection Farmer

Collection Fusion

Collection Id'click

Collection Jeanne

Collection Lucy & Mich?le

Collection Metube

Collection Neo

Collection Olissan

Collection Pays

Collection Phoenix

Collection Chaise

offre destockage

Artimeubles

Inditime
Connexion | Inscription
Ma sélection
0
Article(s)
Voir le détail
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. OPPOSABILITE DES CONDITIONS
Sauf dérogation expresse stipulée lors de la commande ou du devis, les droits et obligations de la société ARTIMEUBLES et de son client dans le cadre de la vente des marchandises commercialisées par la société ARTIMEUBLES sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d'achat.
La passation d'une commande entraine l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

2. FORMATION DU CONTRAT
Les tarifs de ARTIMEUBLES ne constituent pas une offre, ils peuvent être modifiés à tout moment.
Toute commande ne devient ferme qu'après avoir été acceptée par ARTIMEUBLES par retour de fax ou par e-mail après saisie dans son système informatique.Si ARTIMEUBLES a communiqué un devis, celui-ci restera en vigueur pendant un délai de 30 jours à compter de son émission.
Une commande devenue définitive ne peut être modifiée, ni annulée sans l'accord express, écrit et préalable de ARTIMEUBLES, faute de quoi l'intégralité du prix des Produits sera facturé au Client et immédiatement exigible.

3. CHOSE VENDUE
Les marchandises, objet du contrat, concernent l'ensemble des produits proposés par la société ARTIMEUBLES.

4. LIVRAISON ET RETOURS
Le franco de port est accordé sur le territoire français pour toute commande d'un montant supérieur ou égale à 1 000 ? H.T.. Dans le cas contraire, le port sera facturé.

La livraison s'entend par la mise à disposition par la société ARTIMEUBLES des marchandises objet de la commande, soit l'enlèvement de celles-ci des locaux de la société ARTIMEUBLES. Le transport des marchandises s'effectue aux risques et périls de l'acheteur. En cas de litige lié au transport, les réserves devront être faîtes sur le bon de transport et confirmées sous 48h00 par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. Le client adressera immédiatement à la société ARTIMEUBLES une copie de ces documents.
Sauf stipulation contraire, les délais de livraison prévus au contrat ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent en aucun être considérés comme un engagement ferme de la part de la société ARTIMEUBLES. Leur dépassement ne pourra donc pas donner lieu à dommages et intérêts en résiliation de contrat.
Les réclamations pour non-conformité de la marchandise livrée par rapport à celle commandée doivent être formulées à la société ARTIMEUBLES dans un délai de 8 jours à compter de la date de la réception de la marchandise. Dans ce cas, nous ne serions tenus qu'au simple remplacement de ces produits, ou au choix, au remboursement de la valeur facturée de ces produits, à l'exclusion de toute responsabilité ou indemnisation à quelque titre que ce soit.
En cas de refus d'une commande ferme, les frais de transport aller et retour seront facturés au client.
Tout retour de produit devra faire l'objet d'un accord écrit de la société ARTIMEUBLES et avoir été livré depuis moins de 6 mois, être retourné dans leur emballage d'origine et en aucun cas n'avoir été modifiés.
Le retour de marchandises non défectueuses est à la charge du client, celles-ci voyageant à ses risques et périls.

5. PRIX
Si la commande du client n'a pas fait l'objet d'un devis de la part de ARTIMEUBLES, les prix applicables seront ceux appliqués dans le tarif en vigueur à la date de la commande du Client.
Si ARTIMEUBLES a communiqué un devis, celui-ci restera en vigueur pendant un délai de 30 jours à compter de son émission. Les prix indiqués dans ce devis auront vocation à s'appliquer pour autant qu'une commande conforme à ce devis soit passée dans le délai précité.
Ces prix sont libellés en euros et calculés hors taxes.

6. MODALITES DE PAIEMENT
Le délai de règlement est, sauf stipulation contraire, de 45 jours date de facturation.
Le règlement des commandes s'effectue, sauf dérogation contraire clairement définie entre la société ARTIMEUBLES et le client, par virement bancaire ou par chèque.
Constitue un paiement au sens des présentes conditions générales de vente, non pas la simple remise d'un chèque ou d'un effet, mais son encaissement à l'échéance convenue.
Sur accord préalable des deux parties, il pourra être accordé un paiement comptant contre déduction d?un escompte de 1.5%. Dans ce dernier cas, seule la TVA afférente au prix effectivement payé ouvrira droit à déduction.
Pour les nouveaux clients ou en cas de doutes sérieux quant à la solvabilité du client, ou que celui-ci s'abstienne d'apporter les garanties suffisantes, la société ARTIMEUBLES s'accorde le droit de demander un paiement préalable à la livraison, ou de suspendre les livraisons de marchandises.

7. RETARD DE PAIEMENT
Toute facture non payée à l'échéance donne lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable, à l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par l'acheteur ainsi
qu.au paiement d'intérêts de retard dont le taux annuel hors taxes est égal à 3 fois le taux d'intérêts légal au jour de la facturation. Les intérêts courent du jour de l'échéance au jour de paiement effectif.
Selon l'article 121 de la Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, tout retard de paiement donnera également lieu de plein droit à une indemnité forfaitaire de retard dont le montant est défini par décret.
Toute réclamation relative à la facturation doit être notifiée à la société ARTIMEUBLES dans les 8 jours qui suivent la date de réception de la facture. Passé ce délai, l'acheteur sera réputé avoir accepté la facture.

8. RESERVE DE PROPRIETE
La propriété des marchandises vendues reste acquise à la société ARTIMEUBLES jusqu'au paiement effectif et complet de toutes les sommes dues par l'acheteur à quelque titre que ce soit. La présentation de traite ou de tout autre titre entrainant obligation de payer ne constitue pas un paiement selon ce paragraphe.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert de la charge des risques à l'acheteur dès la livraison des marchandises.
Le défaut de paiement d'une échéance ou somme due dans les délais prévus, pourra entrainer la revendication d'une partie ou de la totalité des marchandises à concurrence des sommes dues échues ou à échoir.
Si l'acheteur fait l'objet d'une procédure judiciaire (redressement ou liquidation) ou de sauvegarde, la société ARTIMEUBLES se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

9. CHANGEMENT DANS LA SITUATION DE L.ACHETEUR
En cas de changement dans la situation de l?acheteur (dont notamment décès, incapacité, dissolution ou modification de société) comme dans le cas d?atteinte grave portée au crédit de l?acheteur, la société ARTIMEUBLES se réserve le droit, même après exécution partielle d?une commande ou d?un marché d?annuler ceux?ci pour les quantités non livrées.

10. FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société ARTIMEUBLES ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

11. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
A défaut d'accord amiable, toutes contestations ou litiges survenant à l'occasion d'une commande exécutée par la société ARTIMEUBLES seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Roubaix. Tourcoing, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Le droit applicable à tous les contrats liant la société ARTIMEUBLES à ses clients sera le droit français.
LIVRAISON
SERVICE CLIENT
CREATION FRANCAISE